• Les suppressions
• Les financements
• Le plan ministériel de juin 2008

Principes de financement

Les principes de financement des investissements par le secteur ferroviaire sont les suivants : (le complément du financement est porté par le gestionnaire routier)

Pour les suppressions de passages à niveau :

• Suppression de passages à niveau préoccupants par construction d’un ouvrage dénivelé : RFF finance 25 % d’une opération y compris le périmètre routier, l’État finance 25 % également.
• Suppression d’opportunité, chaque fois que c’est possible pour un coût modique, c'est-à-dire par construction d’un chemin de déviation : l’État et RFF financent à parts égales 66 % du coût total de l’opération y compris le périmètre routier, plafonné à 200 K€, et 100 % du coût de la dépose des équipements du passage à niveau supprimé.

Pour l’amélioration de la sécurité aux passages à niveau :

• l'État et RFF financent à parts égales la totalité des travaux sur le périmètre ferroviaire uniquement.
• Pour les passages à niveau préoccupants, et à condition que l’amélioration permette de sortir le passage à niveau de la liste des passages à niveau préoccupants, RFF et l’État appliquent les mêmes règles de financement que pour les suppressions : 50% du montant total des projets.
• enfin pour les passages à niveau sur RD et pour les départements ayant signé la charte « ADF », l’Etat et RFF financent 50% du montant total des projets.