• Les suppressions
• Les financements
• Le plan ministériel de juin 2008

Le sécurisation des passages à niveau

En juin 2008, Dominique Bussereau, Secrétaire d’État aux Transports, a remis ses propositions pour la sécurisation des passages à niveau (télécharger ici) au premier Ministre.

Réseau Ferré de France est l’un des acteurs de la mise en œuvre de ce plan, il est pilote ou contributeur sur un certain nombre de mesures :

Prévention de proximité auprès des automobilistes (mesure 1)

• Deux opérations de prévention ont eu lieu, nationale le 24 juin 2008 et européenne le 25 juin 2009 organisées par RFF en partenariat avec l’État, la Sécurité Routière, les forces de l’ordre, la SNCF et l’ensemble des collectivités territoriales.
• Elle sera reconduite 22 juin 2010 et élargie à plus de 40 pays dans le monde.

Indiquer à l’automobiliste la présence de passages à niveau via les terminaux GPS (mesure 2)

• Plus de 11 000 sont téléchargeables gratuitement sur ce site ainsi que sur GPSPASSION.FR.

Contrôle Sanction Automatique aux passages à niveau (mesure 6) :

• Le premier radar de franchissement a été installé sur le passages à niveau numéro 30 situé sur les communes de Lagny le Sec et Le Plessis-Belleville, dans l’Oise en Picardie.
• Il verbalisera, à l’issue de la phase de tests, les automobilistes qui passent en infraction sur ce passage à niveau.

Radar vitesse installé proche d’un passage à niveau (mesure 7) :

• Plus de 20 passages à niveau préoccupants dont la problématique est la vitesse d’approche ont été équipés de radars vitesse en 2008 / 2009.

Diagnostics de sécurité : circulaire du 11 juillet (mesures 8 et 9) :

• RFF, avec la SNCF, a fourni la liste des passages à niveau concernés par les diagnostics (les passages à niveau sont répertoriés sur le site du ministère).
• RFF a participé à la définition d’une grille d’analyse pour réaliser les diagnostics sur les passages à niveau (SETRA, à télécharger ici).
• Et enfin RFF a participé à la définition d’une note (SETRA) détaillant les différentes solutions d’amélioration à mettre en œuvre sur les passages à niveau (à télécharger ici).
• De nombreux départements ont réalisé les diagnostics de l’ensemble de leurs passages à niveau.

Répartition des financements entre gestionnaires du réseau ferré et des voiries (mesure 12) :

• La nouvelle règle de financement (50 % État + RFF et 50 % gestionnaire d’infrastructure routière) est entrée en vigueur.
• Une charte a été signée par l’Etat, l’Association des Départements de France et RFF pour confirmer cette nouvelle règle de financement pour les passages à niveau situés sur des routes départementales. Une charte identique est en cours de négociation pour les passages à niveau situés sur voies communales.

Réaliser les études préliminaires des 50 premiers passages à niveau préoccupants (mesure 13)

• 48 passages à niveau ont au moins une étude préliminaire en cours ou réalisée.
• Les 2 derniers devraient être lancées en 2010, après signature de convention avec les collectivités concernées.

Engager d’ici 5 ans le traitement des passages à niveau préoccupants sur Route Nationale (mesure 14)

• Les études préliminaires de suppressions ont été lancées fin octobre 2008 sur les 17 passages à niveau préoccupants sur RN (après signature d’une convention de financement avec l’État).

Engager dans les 10 ans le traitement de tous les passages à niveau préoccupants (mesure 15)

• La liste des passages à niveau préoccupant a été mise à jour fin 2009 : elle comporte 216 passages à niveau contre 364 en 2005.
• 32 PN supprimés
• 122 améliorés et qui ne répondent plus aux critères
• 14 sortis du réseau géré par RFF
• 20 nouveaux PN sont entrés dans la liste, car ils répondent aux critères
• 110 projets de suppression de passages à niveau sont en cours.

Améliorer les passages à niveau « sensibles » (mesure 16) :

• La note SETRA et la grille sont ont été publiés (à télécharger ici).
• Il existe également un guide SETRA pour les passages à niveau proches de carrefours et notamment giratoires (Site du SETRA).

Mettre des feux à diodes d’ici 5 ans (mesure 17) :

• Tous les passages à niveau préoccupants sont équipés de feux à diodes.
• Une étude de réduction des coûts d’installation des feux est en cours, à partir de 2010 le rythme de 3 000 PN devrait être atteint par an.

Améliorer la sécurité des passages à niveau à croix de St André (mesure 18) :

• Ajouter des feux et des barrières sur environ 400 passages à niveau :
  • 14 PN sont en cours d’équipement en phase de test pour valider les nouvelles règles d’installation.
  • Ensuite le rythme de 100 PN devrait être atteint par an.
• Définir un nouveau type d’équipement de passages à niveau basé sur des feux seuls, et le déployer sur environ 800 passages à niveau.
  • Une étude de définition de la nouvelle signalisation basée sur des feux seuls est en cours avec la Sécurité Routière.